Politique de confidentialité
Version : 2026-10-07.75d040
La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez www.voltexa-energy.com, vous inscrivez, acquérez des KWPN, souscrivez le tarif “Match 96”, nous écrivez ou collaborez en tant que commercial. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD) (loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).
1. Responsables du traitement
Deux sociétés interviennent, chacune responsable des données relevant de son activité :
| Société | Quelles données elle traite en tant que responsable |
|---|---|
| Energy Feedback, S.L. · NIF B70654173 · | Compte utilisateur, commandes et paiements de KWPN, promotions et VOLTS, commerciaux et leurs commissions, formulaire de contact de la boutique |
| Isoen Energy Solutions, S.L. (Voltexa Energy) · NIF B04987913 · Calle Velázquez, 27, 28001 Madrid · CNMC nº R2-1007 | Fourniture d'électricité, points de fourniture (CUPS), facturation de l'électricité et compensation des KWHN sur la facture |
Pour toute question relative à la confidentialité, auprès de l'une ou l'autre : admin@voltexa-energy.com · 900877818.
2. Quelles données nous traitons
- Données de compte : e-mail, nom, téléphone, langue et, si vous en créez un, un mot de passe chiffré.
- Données d'achat : commandes, KWPN acquis, durée d'engagement, prix, paiements et, pour les paiements en stablecoins, le réseau, l'identifiant de la transaction et le portefeuille qui envoie le paiement.
- Données de fourniture que vous nous communiquez : code CUPS, fournisseur actuel, factures d'électricité et votre autorisation de compenser vos KWHN sur la facture.
- Données de contact : ce que vous écrivez dans le formulaire et les fichiers que vous joignez.
- Données des commerciaux : données fiscales (nom ou raison sociale, NIF, adresse, IBAN), commissions et autofactures.
- Données techniques : adresse IP et journaux de sécurité nécessaires à la protection du service.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données. Nous ne demandons que les données nécessaires à chaque finalité.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte et l'accès | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer les commandes de KWPN, les encaissements, les livraisons de KWHN, les renouvellements et les remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Compenser vos KWHN sur votre facture d'électricité | Votre autorisation expresse dans « Mon compte » et exécution du contrat (art. 6.1.a et 6.1.b) |
| Répondre aux demandes de contact et réaliser des études énergétiques gratuites | Votre consentement lors de l'envoi du formulaire (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Traiter les réclamations | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales et du secteur électrique | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer les commerciaux, les commissions et les autofactures | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Promotions et programme de parrainage (VOLTS) | Exécution du règlement de la promotion (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous n'envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement et ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Communication de données entre les deux sociétés
Pour que vos KWHN soient déduits sur votre facture, la société vendeuse des KWPN communique chaque mois au fournisseur les KWHN et VOLTS correspondant à vos points de fourniture, et le fournisseur lui transmet les informations nécessaires à leur gestion. Cette communication n'a lieu que si vous l'autorisez dans « Mon compte », et vous pouvez la retirer à tout moment.
5. Durée de conservation
- Tant que vous conservez votre compte ou votre contrat et, ensuite, pendant les délais légaux : 6 ans pour les documents commerciaux et comptables, 4 ans pour les documents fiscaux et les délais de prescription des actions.
- Demandes de contact sans souscription : jusqu'à 12 mois après la dernière communication.
- Journaux de sécurité : le temps strictement nécessaire pour protéger le service et enquêter sur les incidents.
6. Destinataires
- Entre les deux sociétés, dans les conditions du point 4.
- Au commercial qui vous accompagne, uniquement les données indispensables (nom, contact, inscription, puissance et état du contrat).
- Aux administrations publiques, à la CNMC, aux tribunaux et aux organismes de règlement des litiges lorsque la loi l'exige.
- Aux partners qui fournissent des services pour le compte des sociétés, avec un contrat de sous-traitance, dans les catégories suivantes : facturation et gestion de la clientèle ; représentation sur le marché de l'électricité et services d'équilibrage ; achat d'énergie ; hébergement web, base de données dans le cloud et envoi d'e-mails ; moyens de paiement ; conseil fiscal, comptable et juridique. Les partners peuvent changer ; les garanties exigées sont toujours les mêmes.
Les paiements en stablecoins sont enregistrés sur des réseaux blockchain publics, que nous ne contrôlons pas et qui ne permettent pas de supprimer des transactions.
7. Transferts internationaux
Certains partners technologiques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le Cadre de protection des données UE-États-Unis, ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement, en écrivant à admin@voltexa-energy.com en indiquant le droit que vous exercez. Nous vous demanderons ce qui est nécessaire pour vérifier votre identité et répondrons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée, mots de passe chiffrés, codes d'accès à usage unique, limitation du nombre de tentatives, contrôle des accès par rôles, vérification des fichiers reçus et sauvegardes.
10. Mineurs
Les services de “Match 96” s'adressent aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
11. Langues et modifications
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site web, avec sa date.